Panneaux solaires : Tout savoir sur les normes en vigueur en 2024

Corentin Goupil
17/11/24
08 min
installateur de panneau solaire en gilet orange et casque blanc pose un panneau solaire en position accroupie

Pour installer des panneaux solaires en 2024, il existe une multitude de normes à respecter. Ces normes couvrent un large champ de critères et portent sur des aspects techniques, de sécurité, environnementaux, et d’aménagement urbain. 

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Dans cet article, nous vous présentons en détails toutes les normes liées aux panneaux solaires photovoltaïque et thermiques ainsi qu’à leur installation. 

Quelles sont les réglementations et sur quels types de panneaux solaires s’appliquent les normes en vigueur  

Les panneaux solaires sont sujets à différentes normes et réglementations  

La production d’électricité d’origine solaire photovoltaïque s’élève à 12,1 TWh au cours du premier semestre de l'année 2024, en hausse de 8 % par rapport à la même période en 2023

Ministère de la transition énergétique et de la cohésion des territoires | Juin 2024

Dans les métiers du solaire, et plus généralement dans les métiers des énergies renouvelables, un ensemble de réglementations s’appliquent pour permettre au consommateur de bénéficier d’installations de qualité. 

Ces réglementations sont nombreuses et s’appliquent sur différents aspects. Elles régulent par exemple : 

  • la qualité technique d’une installation 
  • le respect de règles de sécurité 
  • le respect des normes environnementales 
  • le respect des plans d’urbanismes en vigueur

Ces réglementations sont regroupées en plusieurs catégories : 

  • Les directives 
  • Les normes 
  • Les certifications 
  • Les labels 
  • Les qualifications

Pour vous permettre de mieux vous y retrouver dans ces différentes nomenclatures, voici un tableau explicatif définissant ces différents types de réglementations : 

Types de réglementation Rôle
Directive Exigence légale nationale, européenne ou internationale à laquelle le produit doit se conformer.
Norme Texte de référence établi par un groupe de travail (souvent composé de professionnels du secteur) qui définit les caractéristiques attendues du produit, en matière de composition, performance, sécurité, fabrication et tests. Certaines sont facultatives, d’autres obligatoires.
Certification Assurance, après audit par un organisme de référence, qu’un produit ou une entreprise respecte les obligations d’une norme ou d’un règlement. Représente la garantie la plus élevée.
Label Marque attribuée par une organisation professionnelle à un produit conforme à un cahier des charges. Les critères et exigences peuvent varier selon les référentiels, rendant la comparaison des labels et la qualité variable.
Qualification Attestation de la conformité de l’aptitude d’une entreprise à réaliser une tâche précise.

Les normes dans le domaine du solaire sont très importantes, car elles garantissent la sécurité, la performance et la durabilité des installations. C’est pourquoi nous avons pris le parti dans cet article de vous expliquer plus en détail les différentes normes existantes dans le solaire en les répartissant en différentes catégories : 

  1. Les normes techniques appliquées aux panneaux solaires 
  2. Les normes d’urbanisme appliquées à l’installation de panneaux solaires 
  3. Les normes environnementales
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Les normes s’appliquent à différents types de panneaux solaires

Avant de rentrer dans le vif du sujet et de vous détailler les différentes normes dans le secteur du solaire, nous avons choisi de vous rappeler brièvement les différents types d’installations solaires. 

En effet, la distinction entre ces différentes installations est essentielle, car certaines normes s’appliquant aux panneaux photovoltaïques ne s’appliquent pas aux panneaux thermiques par exemple. 

Voici ci-dessous un tableau récapitulatif des différents types d’installations solaires. 

Type de panneau solaire Fonction principale Description Usage
Panneaux photovoltaïques Production d’électricité Composés de cellules photovoltaïques qui transforment les rayons du soleil en courant continu. Utilisation domestique (autoconsommation) ou injection dans le réseau pour revente.
Panneaux thermiques Production d’eau chaude sanitaire (ECS) Captent l’énergie solaire pour réchauffer un fluide caloporteur, utilisé pour chauffer l’eau sanitaire. Fourniture d’eau chaude dans le logement (douches, robinets, etc.).
Panneaux aérovoltaïques Production d’électricité et d’air chaud Cellules photovoltaïques à l’avant produisent de l’électricité, capteurs thermiques à l’arrière génèrent de l’air chaud. Alimentation électrique et chauffage par diffusion d’air chaud dans le logement grâce à une soufflerie.
Panneaux solaires hybrides Production d’électricité et d’eau chaude Combinent cellules photovoltaïques et capteurs thermiques pour produire à la fois électricité et ECS. Alimentation électrique et production d’eau chaude pour les besoins sanitaires du logement.
🚨Bon à savoir

Notons qu’en général, les différences de normes dans le solaire s’opère entre les panneaux solaires photovoltaïques et les panneaux solaires thermiques.

Les normes techniques appliquées aux panneaux solaires

🚨Définition

Les normes techniques englobent les critères essentiels pour garantir la qualité, la sécurité, la performance et la durabilité des panneaux solaires. Ces normes sont différentes en fonction du type de panneau solaire (thermique ou photovoltaïque)

Les normes techniques pour les panneaux photovoltaïques

Au 30/06/2024, la France compte plus d’1 million d’installations photovoltaïques

Ministère de la transition énergétique et de la cohésion des territoires

Pour les panneaux solaires photovoltaïques, il existe des normes techniques obligatoires et des normes techniques facultatives, dites volontaires. 

Les normes techniques obligatoires relatives aux panneaux solaires photovoltaïques sont les suivantes : 

Norme Description
IEC 61215 Concerne la qualité et la durabilité des modules photovoltaïques.
NF C15-100 Détaille les exigences des installations électriques basse tension, incluant les modules photovoltaïques.
NF EN IEC 61730 Spécifie les exigences de sécurité électrique pour les panneaux photovoltaïques.
Guide UTE C15-712 Liste les composants des installations photovoltaïques, incluant le circuit, les modules, et l’onduleur

Les normes techniques facultatives pour panneaux solaires photovoltaïques sont les suivantes :

Norme Description
NF CEI 61727 Établit les modalités de raccordement des panneaux photovoltaïques au réseau électrique.
NF EN IEC 61701 Teste la résistance des panneaux solaires à la corrosion, particulièrement importante dans les environnements salins.
NF EN 61 140 Protège contre les risques d’électrisation, contribuant à la sécurité des personnes dans les installations photovoltaïques.
🚨Remarque

C’est au client, ou au maître d'œuvre de prendre soin de choisir des panneaux solaires et des installateurs respectant les normes facultatives selon ses besoins.

Les normes techniques pour les panneaux thermiques

Selon l’ADEME, un chauffe eau alimenté par des panneaux thermiques peut fournir entre 40 et 80% des besoins annuels moyen d’un foyer

ADEME

‍Les normes techniques obligatoires pour les panneaux thermiques sont les suivantes : 

Norme Description
NF EN 12 976 Concerne les systèmes solaires thermiques prêts à l’emploi, dédiés exclusivement à la production d’eau chaude.
NF EN 12 977 S’applique aux systèmes solaires thermiques destinés à la production d’eau chaude et/ou au chauffage des espaces.
Marque QB, O Solaire et Solar Keymark Certifications délivrées par le CSTB, Enerplan, et CENCENELEC, des organismes reconnus dans les domaines du bâtiment, du solaire et des normes.
🚨Bon à savoir

Parmi ces normes, on retrouve souvent les sigles NF, CE et AQPV. NF est un label français délivré par l’AFNOR, CE est un marquage européen et AQPV est un label mis en place par le syndicat des énergies renouvelables.

Les normes d’urbanisme relatives aux panneaux solaires

Maison en brique rouge avec des panneaux solaires sur le toit
De nombreuses normes d'urbanisme régissent l'installation de panneaux solaires

Au-delà du côté très technique des normes examinées ci-dessus, il existe également des normes relatives à l’urbanisme, qu’il est obligatoire de respecter dans le cadre d’une installation de panneaux solaires. 

Ces normes s’appliquent tant pour les particuliers que pour les entreprises ou organisations souhaitant se doter de panneaux solaires. 

Autorisations générales d’urbanisme

Pour commencer, l’installation de panneaux solaires requiert dans la plupart des cas une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Ces autorisations varient en fonction de la puissance de l’installation, et si l’installation se situe en zone protégée ou non. 

Voici un tableau récapitulatif des normes d'urbanismes relatives à l’installation de panneaux solaires 

Installation en zone protégée Puissance de l’installation Démarches
Non inférieure à de 3KW et d’une hauteur au dessus du sol inférieure à 1,80m Pas de démarche à effectuer
Non Entre 3 KW et 1000 KW Déclaration préalable de travaux
Non Supérieure à 1 000 KW Demande de permis de construire
Oui Inférieure à 3 KW Déclaration préalable de travaux
Oui Supérieure à 3 KW Demande de permis de construire
🚨Bon à savoir

Les secteurs protégés incluent les sites patrimoniaux remarquables, les environs des monuments historiques, les sites classés, les réserves naturelles et les parcs nationaux. Pour vérifier si votre logement ou terrain se trouve dans un secteur protégé, vous pouvez appeler votre mairie.

En plus de ces deux normes légales, chaque commune est libre de mettre en place d’autres critères à respecter. Nous vous recommandons pour cela d’étudier attentivement le Plan Local d’Urbanisme (PLU) relatif à la commune d’installation et de prendre vos dispositions en fonction. 

Normes d’urbanisme en vigueur pour les ombrières photovoltaïques 

Dans le cas spécifique des ombrières photovoltaïques, la réglementation dépend de la surface d’emprise au sol 

🚨Définition

Une ombrière photovoltaïque est une structure surélevée équipée de panneaux solaires, installée généralement au-dessus de parkings ou d'espaces extérieurs. Elle offre de l'ombre tout en produisant de l'électricité renouvelable à partir de l'énergie solaire.

  • Aucune formalité n’est requise pour une surface inférieure à 5 m².
  • Pour une emprise au sol de 5 à 20 m², une déclaration préalable de travaux est nécessaire.
  • Pour une surface excédant 20 m², un permis de construire doit être déposé.
🚨Remarque

Si le site d’installation est protégée, un permis de construire devra être délivrée pour autoriser l’installation peu importe l’emprise au sol

Normes d’urbanisme en vigueur pour les panneaux solaires au sol 

Pour les projets d’installation de panneaux solaires au sol, la réglementation dépend généralement de la puissance totale générée. 

🚨Définition

Un champ solaire au sol est une installation de panneaux photovoltaïques disposés directement sur le terrain pour capter l’énergie solaire à grande échelle. Il est conçu pour produire de l'électricité renouvelable, souvent pour des réseaux publics ou industriels.

Le tableau suivant présente les démarches à effectuer en fonction de la puissance d’installation solaire au sol :

Puissance du champ solaire au sol Démarche à effectuer
Inférieure à 3kWc et en dessous de 1.80m de hauteur Pas de démarche à effectuer
Entre 3kWc et 1 000 kWc Faire une déclaration préalable de travaux
Supérieure à 1 000 kWc Demander un permis de construire et faire l’object d’une enquête publique
🚨Bon à savoir

Pour les champs solaires d’une puissance supérieure à 1 000 kWc, une enquête publique doit être diligentée sur une durée minimum de 30 jours. Cette enquête a pour but de recueillir l’opinion des résidents alentour par rapport au chantier d’installation.

Les installations de plus de 1 000 kWC font aussi l’objet d’études de réverbération lorsqu'elles sont implantées proche d’aérodromes ou d’aéroports. Cela permet d’éviter les risques d’éblouissement pouvant causer des accidents aériens. 

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Les normes environnementales relatives aux panneaux solaires

En plus des normes techniques et d’urbanisme, des normes environnementales viennent s’ajouter. Elles permettent d’imposer une étude d’impact environnemental pour tout chantier au sol de plus de 300 kWc, et pour certaines installations sur serres ou en ombrières de plus de 250 kWC choisies au cas par cas. 

🚨Remarque

L’étude d’impact environnemental est obligatoire dès lors qu’une installation photovoltaïque a une puissance supérieure à 1 000 kWc, peu importe le type d’installation.

Par ailleurs, deux lois environnementales récentes jouent un rôle important dans l’installation de panneaux solaires : 

1. La loi Climat et Résilience : 

Cette loi adoptée en 2021 et entrée en vigueur en janvier 2023 impose la mise en place de panneaux solaires sur tout type de bâtiment neuf ou faisant l’objet de rénovation globale. Depuis cette loi, à partir de 500m^2 d’emprise au sol, il est obligatoire de végétaliser ou d’installer des panneaux solaires sur le toit de bâtiments ou de parkings neufs ou en rénovation globale. . 

2. La loi ENR

Cette loi vise à accélérer la production d’énergies renouvelables en France. Autrement appelée loi APER, elle vise à développer l’installation de parkings solaires. En cela, elle oblige les entreprises à installer des ombrières photovoltaïques sur au moins 50% de la surface du toit. Cette loi s’applique lorsque le parking fait une superficie supérieure à 1500 m^2 

Les certifications et labels relatifs aux panneaux solaires

En France, certains labels assurent la qualité de l’installation de panneaux solaires. Le label le plus répandu et le plus fiable est le label RGE. 

Le label RGE est un label dispensé par l'organisme Qualit’EnR qui atteste du professionnalisme d’une entreprise d’installation. Le label RGE se décline en fonction des spécialités de l’entreprise : 

Ce label est par exemple nécessaire à la création d’une entreprise dans le photovoltaïque.

En novembre 2023, on dénombrait 3 149 entreprises qualiPV en France et plus de 60 000 entreprises RGE.

Qualit'EnR

Ces labels sont donc différents des normes, mais permettent aux particuliers et aux entreprises de choisir un installateur agréé et donc plus fiable.